Politique de Confidentialité et Protection des Données Émises

L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN MONNET est profondément engagée dans la transparence opérationnelle et le respect de la vie privée des collégiens et de leurs responsables légaux. Dans le cadre de l'exécution de ses objectifs statutaires d'utilité publique, notre organisme est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. La présente politique décrit de manière complète, rigoureuse et non-résumée les finalités, les fondements légaux et les procédures de protection appliqués à ces données pour l'année 2026.

Cette politique s'applique à l'ensemble des informations collectées par le biais de notre formulaire d'admission numérique ou physique, ainsi qu'aux données générées par le suivi des activités physiques et athlétiques organisées sous notre égide. L'association rejette formellement toute démarche à visée publicitaire ou commerciale : nous ne commercialisons, ne louons, et ne cédons aucune des informations confidentielles qui nous sont confiées.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel, au sens de la réglementation européenne et française en vigueur, est :
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN MONNET
Représentée de droit par son Président en exercice, M. Jean-Claude Lemoine, Principal du Collège.
Adresse du siège social : 56 AVENUE DU DUNOIS, 28240 LA LOUPE, France.
Courriel de contact dédié à la protection des données : pedoasr24@gmail.com.

Conformément à l'article 6 du RGPD, la licéité des traitements mis en œuvre par notre association repose sur deux fondements cardinaux :

A. L'Exécution d'une Mission d'Intérêt Public (Article 6-1-e du RGPD)

L'organisation, le développement du sport scolaire de terrain, l'apprentissage du civisme et de la solidarité active par l'éducation physique s'inscrivent directement dans la mission de service public déléguée par le Ministère de l'Éducation Nationale à notre réseau associatif d'établissement.

B. Le Consentement Éclairé des Responsables Légaux (Article 6-1-a du RGPD)

La collecte des coordonnées téléphoniques, des adresses électroniques de liaison et des observations spécifiques concernant l'élève est subordonnée au consentement explicite formulé par le responsable légal lors du processus d'inscription ou via notre formulaire de contact d'admission.

L'association limite la collecte aux seules données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'intégration, d'inclusion et de santé. Les données collectées comprennent :

• Données d'identité de l'élève : Nom, prénom, date de naissance, classe d'affectation au collège Jean Monnet.
• Données de contact du responsable légal : Nom, prénom, adresse postale complète, numéros de téléphone (fixe et mobile), adresse de courrier électronique.
• Données administratives obligatoires : Attestation de responsabilité civile d'assurance scolaire, fiche d'autorisation parentale de participation et de transport.
• Données médicales spécifiques : Statut d'aptitude issu du certificat médical de non contre-indication à l'effort physique compétitif (obligatoire pour l'affiliation UNSS).
• Données de performance : Registre d'arbitrage, certifications de jeunes officiels, présences aux entraînements et déplacements sportifs.

Les traitements de données mis en œuvre ont pour finalités exclusives :

• La gestion administrative des adhésions annuelles et le suivi des fiches d'admission.
• L'affiliation obligatoire des élèves auprès de la Fédération UNSS pour la délivrance des licences sportives scolaires.
• La coordination opérationnelle des transports collectifs (navettes de bus) lors des rencontres départementales de terrain.
• La transmission d'informations logistiques importantes (horaires d'entraînements, annulations en cas d'alertes météo) aux parents.
• La gestion écuritaire des alertes médicales (connaissance des allergies ou des contre-indications temporaires à l'effort).
• L'élaboration de statistiques anonymes d'impact observé (taux d'inclusion, taux de mixité) pour l'audit 2026 de l'association.

En adéquation avec le principe de limitation de conservation des données, l'Association Sportive du Collège Jean Monnet applique des durées de rétention adaptées aux exigences scolaires :

Les dossiers d'admission (fiches d'informations, certificats médicaux, autorisations parentales) sont conservés exclusivement pour la durée de l'année scolaire d'inscription (soit de septembre à fin juillet de l'exercice en cours). À l'issue de l'année scolaire et après l'assemblée générale de clôture validant l'audit, l'ensemble des données nominatives physiques est détruit par broyage sécurisé, et les fichiers numériques d'inscription sont purgés définitivement de nos serveurs locaux.

Les données relatives aux certifications d'arbitres ou de jeunes officiels (PSC1) sont conservées durant toute la scolarité de l'élève au sein de l'établissement pour permettre leur valorisation dans son dossier académique national, puis détruites lors du départ de l'élève vers le second cycle (lycée).

Les informations confidentielles collectées sont destinées au seul usage interne de l'association. Les destinataires habilités à y accéder sont :

D'une part, les professeurs d'Éducation Physique et Sportive (EPS) encadrant les sections de terrain, pour des nécessités de sécurité et de liaison. D'autre part, les secrétaires administratifs habilités de l'association pour la saisie des licences UNSS. Aucun transfert de données vers des tiers n'est réalisé, à l'exception de la transmission obligatoire du bordereau de licence à la Fédération UNSS. Aucun transfert hors du territoire de l'Union Européenne n'est mis en œuvre.

Pour assurer l'intégrité de vos données, l'association déploie des mesures physiques et logicielles rigoureuses : accès restreints aux postes informatiques administratifs par mot de passe robuste, serveurs hébergés au sein du réseau informatique protégé de l'Académie de Versailles, et archivage physique des fiches d'autorisation sous clé dans le bureau de la direction.

Conformément à la législation nationale et au RGPD, chaque parent d'élève dispose à tout moment de droits étendus sur ses données personnelles :

Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander une copie intégrale des informations détenues par l'association et exiger leur mise à jour immédiate si des modifications surviennent en cours d'année scolaire.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander le retrait immédiat de votre enfant des listes d'adhérents de l'AS et la destruction de ses données. Veuillez noter que la suppression des données médicales ou d'assurance entraîne de facto la résiliation de la licence de l'élève, la pratique physique sécurisée ne pouvant plus être administrée.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formuler une demande écrite, signée, accompagnée d'un justificatif d'identité à l'attention de M. Jean-Claude Lemoine, à l'adresse de courrier électronique de liaison de l'association : pedoasr24@gmail.com. Une réponse motivée vous sera fournie dans un délai maximum de 30 jours conformément à la réglementation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française de protection des données.