Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des internautes et des acteurs locaux l'identité des différents intervenants dans le cadre de la publication et du suivi de ce portail documentaire :

Éditeur et Propriétaire du portail :
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN MONNET
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 (but non lucratif).
Siège administratif : 56 AVENUE DU DUNOIS, 28240 LA LOUPE, France.
Numéro SIREN : 519255137.
Numéro SIRET : 51925513700010.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W284000141.
Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Lemoine, en sa qualité de Président de l'association et Principal du collège.

Hébergeur du portail :
Le portail est hébergé de manière hautement sécurisée sur l'infrastructure d'hébergement institutionnelle de l'académie de Versailles, sous le contrôle technique de l'équipe de développement régionale, assurant une parfaite localisation des serveurs de données sur le territoire français.

L’Association Sportive du Collège Jean Monnet rappelle solennellement que ce portail web est une ressource purement informative, documentaire et administrative d’utilité publique.

En parfaite conformité avec les réglementations encadrant le statut d'association à but non lucratif et les critères d'éligibilité aux subventions publiques de communication, le site ne propose aucun produit, bien, ou service marchand. Aucune transaction financière, vente en ligne, espace publicitaire payant, ou lien vers des boutiques à visée lucrative n'est hébergée sur cette plateforme. L'accès à l'ensemble du registre d'information (chartes, programmes, mesures d'impact) est entièrement libre, gratuit, et dépourvu de barrières d'accès payantes.

Les textes, analyses, rapports d'activité, registres d'impacts et données statistiques figurant sur ce portail documentaire sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Association Sportive du Collège Jean Monnet et de la communauté éducative associée.

Néanmoins, s'agissant d'une action d'intérêt général financée en partie par des fonds d'utilité publique, l'association accorde à toute institution académique, parent d'élève, ou chercheur en éducation physique un droit de reproduction à but exclusivement éducatif, documentaire et non commercial. Tout usage à vocation publicitaire, lucrative ou visant à altérer la neutralité républicaine de notre démarche est formellement interdit et sera poursuivi conformément aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

L’accès à la plateforme est libre et ouvert 24h/24, 7j/7 pour assurer une transparence opérationnelle maximale vis-à-vis des auditeurs publics et des familles. L'association s'efforce de maintenir une disponibilité continue, mais ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions techniques momentanées dues à des opérations de maintenance de l'infrastructure informatique académique.

Par ailleurs, le portail est conçu dans le respect strict des recommandations d'accessibilité numérique de l'administration publique, utilisant des palettes de couleurs à haut contraste (Coral et Cool Teal) et des typographies lisibles pour garantir un égal accès à l'information pour tous les citoyens.

Les données de terrain, observations et bilans comportementaux ou physiques publiés sur ce site sont consolidés par des enseignants certifiés de l'Éducation Nationale et soumis au contrôle d'audit de notre conseil d'administration pour l'année 2026. L'association veille avec une rigueur absolue à ce que les informations diffusées reflètent l'exacte réalité opérationnelle de nos actions.

Toutefois, l'évolution physique ou comportementale de chaque élève demeurant par nature individuelle, les analyses et cas cliniques présentés à titre documentaire ne sauraient constituer des engagements de résultats contractuels ou médicaux. Les données statistiques globales font foi de l'utilité publique générale observée à l'échelle du collège Jean Monnet.

En miroir de notre charte d'éco-responsabilité appliquée lors de nos cross d'orientation nature et visant la préservation des habitats forestiers du Perche, notre association veille à limiter l'empreinte environnementale de son infrastructure informatique.

Le code de ce portail documentaire a été optimisé pour être extrêmement léger et sobre : absence de scripts de tracking publicitaires gourmands en serveurs, pas de lecture de vidéo automatique consommatrice de bande passante, et hébergement sur des infrastructures intégrant des protocoles de refroidissement passifs éco-efficients. L'éco-citoyenneté commence dès la navigation de l'utilisateur sur nos ressources d'utilité publique.

Le conseil d'administration se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires de l'UNSS, de l'Éducation Nationale, ou aux directives de la CNIL. L'utilisation continue du portail par les familles après publication des modifications vaut acceptation du nouveau cadre réglementaire fixé pour l'exercice 2026.